Politique de confidentialité

Order By The Case (« nous ») respecte votre vie privée. Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web, passez une commande ou demandez un compte d’entreprise.

Nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, lorsqu’elles s’appliquent, aux lois provinciales sur la protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

Responsabilité

Notre responsable de la protection des renseignements personnels veille à nos pratiques en la matière. Vous pouvez le joindre à orderbythecase@gmail.com.

Renseignements que nous recueillons

Coordonnées et renseignements de livraison : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse de livraison et instructions de livraison.
Renseignements sur les commandes : produits commandés, historique des commandes, dates de livraison et communications avec nous.
Renseignements de paiement : les paiements sont traités par nos fournisseurs de services de paiement. Nous ne conservons pas les numéros de carte complets.
Renseignements sur les comptes d’entreprise : si vous demandez le paiement sur facture, le nom de votre entreprise, la personne-ressource pour la facturation et les renseignements nécessaires à l’étude de votre demande.
Renseignements sur l’utilisation du site : renseignements sur votre appareil et votre navigateur, adresse IP et façon dont vous utilisez notre site, recueillis au moyen de témoins (cookies) et d’outils semblables.

Pourquoi nous les recueillons

Nous recueillons uniquement ce dont nous avons besoin pour :

traiter et livrer vos commandes et en assurer le suivi;
vous confirmer votre jour de livraison par texto ou par courriel;
gérer les commandes et les comptes d’entreprise, y compris la facturation et le recouvrement;
prévenir la fraude et assurer la sécurité de notre site Web;
respecter nos obligations légales, fiscales et comptables;
améliorer nos produits et notre site Web.

Consentement

En passant une commande ou en créant un compte, vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements aux fins décrites ci-dessus. Nous vous demanderons un consentement distinct avant de vous envoyer des courriels ou des textos de marketing. La case de consentement au marketing lors du paiement n’est pas cochée par défaut : vous ne recevez donc du marketing que si vous le choisissez. Vous pouvez vous désabonner en tout temps au moyen du lien figurant dans nos messages ou en nous écrivant. Vous pouvez retirer votre consentement aux autres utilisations, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Dans ce cas, il se peut que nous ne puissions pas traiter votre commande.

Communication de vos renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement aux fournisseurs de services qui nous aident à exploiter notre entreprise, par exemple :

Shopify, notre plateforme de commerce électronique;
des fournisseurs de services de paiement;
des outils d’envoi de courriels et de textos;
des partenaires de livraison;
des outils comptables.

Ces fournisseurs ne peuvent utiliser vos renseignements que pour nous fournir leurs services et doivent les protéger.

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige.

Conservation à l’extérieur du Canada

Certains de nos fournisseurs de services conservent ou traitent des renseignements à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, vos renseignements sont assujettis aux lois de ce pays et les autorités de ce pays pourraient y avoir accès. Nous utilisons des contrats et d’autres mesures de protection pour les protéger.

Témoins (cookies)

Notre site Web utilise des témoins pour faire fonctionner votre panier, mémoriser vos préférences et comprendre comment le site est utilisé. Vous pouvez gérer les témoins dans les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains témoins peut nuire au fonctionnement du site.

Durée de conservation

Nous conservons les renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire :

Les dossiers de compte et de commande sont conservés pendant 7 ans, afin de respecter les exigences fiscales et comptables.
Les renseignements de marketing sont conservés jusqu’à votre désabonnement.
Les autres renseignements sont conservés uniquement le temps nécessaire aux fins décrites ci-dessus ou exigé par la loi.

Lorsque nous n’en avons plus besoin, nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire.

Comment nous les protégeons

Nous utilisons des mesures de sécurité physiques, administratives et techniques raisonnables, comme des contrôles d’accès et des connexions chiffrées, pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et l’accès non autorisé.

Si un incident de confidentialité présente un risque réel de préjudice grave, nous vous en aviserons, ainsi que l’autorité de protection des renseignements personnels compétente, comme l’exige la loi.

Vos droits

Vous pouvez demander :

à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
à faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets;
à retirer votre consentement ou à faire supprimer vos renseignements, sous réserve des exigences légales.

Envoyez votre demande à orderbythecase@gmail.com. Nous y répondrons dans un délai de 30 jours et pourrions d’abord devoir confirmer votre identité.

Plaintes

Si vous avez une préoccupation, veuillez d’abord communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca) ou, au Québec, à la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique à l’occasion. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page avec sa date d’entrée en vigueur.

Date d’entrée en vigueur : 1er novembre 2026